Mentions légales
Les présentes conditions générales d'utilisation (dites « CGU ») ont pour objet l'encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site et des services par Antonin Labat et de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services par « l'Utilisateur ».
Les présentes CGU sont accessibles sur le site à la rubrique «CGU».
Article 1 : mentions légales
Le site www.antonin-labat.com est édité par Monsieur Antonin Labat, entrepreneur individuel, immatriculé sous le SIREN 850448242, domicilié 32 rue Castagnary - 75015 Paris. Contact : antonin.labat@gmail.com
Le Directeur de Publication est Antonin Labat.
L'hébergeur du site https://www.antonin-labat.com/ est la société Webflow, Inc., dont le siège social est situé au 398 11th Street, 2nd Floor San Francisco, CA 94103, États-Unis, avec le numéro de téléphone : +1 415-964-0555.
Article 2 : Accès au site
Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l'Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.
Article 3 : Collecte des données
3. Protection des données personnelles
3.1. Responsable du traitement
Monsieur Antonin Labat (ci-après “le photographe”) est amené à collecter et à traiter certaines de vos données en tant que client afin de pouvoir mener à bien ses prestations telles que la vente de prestations photographiques (séance et/ou retouches), la mise à disposition de fichiers numériques correspondant aux photographies et également aux fins de prospection.Le responsable du traitement, qui collecte et traite les données personnelles, est Monsieur Antonin Labat, entrepreneur individuel, immatriculé sous le SIREN 850448242, domicilié 32 rue Castagnary - 75015 Paris.
3.2. Collecte et traitement des données personnelles
Les données personnelles susceptibles d’être collectées et traitées sont relatives à :
- Votre identité : civilité, nom, prénom, adresse postale, adresse de livraison, numéro de téléphone, adresse email, numéro client ;
- Vos commandes : numéro de la transaction, détail et montant, données relatives au règlement des factures (règlements, impayés, remises), retour de produits ;
- Des données nécessaires à la réalisation des actions de fidélisation et de prospection : historique des achats.
Vos données relatives aux moyens de paiement : numéro de carte bancaire, date de fin de validité de la carte bancaire, cryptogramme visuel (lequel est immédiatement effacé) sont collectées directement par nos prestataires Paypal et Qonto Ces informations ne sont jamais en notre possession.
3.3. Finalités de la collecte et du traitementLa collecte et le traitement de ces données personnelles ont pour finalités de :
- Gérer vos commandes : modalités de la séance, mise à disposition de fichiers numériques correspondant à des photographies, remboursement ;
- Gérer vos règlements : lors de vos commandes, vos données peuvent être transmises à nos prestataires bancaires Paypal et Qonto pour la validation de votre paiement, afin d’exécuter le contrat de vente ;
- Gérer la relation client avec vous : vos questions et réclamations afin d’exécuter le contrat de vente et également dans l’intérêt légitime du responsable du traitement ;
- Gérer les actions de fidélisation et de prospection, soit : des promotions ou offres spéciales ; faire des enquêtes de satisfaction auprès de vous. Ces actions ont pour base légale votre consentement et, le cas échéant, l’intérêt légitime du responsable du traitement afin de proposer des produits et services adaptés à vos besoins.
- Gérer vos demandes de droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition, afin de respecter les obligations légales du responsable du traitement.
3.4. Conservation
Vos données sont conservées pour des durées qui n’excèdent pas celles nécessaires aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées : Données nécessaires à la gestion des commandes ou précommande et à la facturation : pendant 10 ans au titre des obligations comptables.Données nécessaires à la réalisation des actions de fidélisation et à la prospection : pendant toute la durée de la relation commerciale puis 3 ans à compter du dernier achat ou de la fermeture du compte de l’utilisateur.Données concernant les listes d'opposition à recevoir de la prospection : 3 ans.
3.5. Sécurité
En tant que responsable du traitement, le photographe s’engage à prendre les mesures de sécurités nécessaires à la protection de vos données
3.6. Droits sur vos données personnelles Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles vous concernant et en notre possession.
Vous pouvez ainsi :
- Demander une copie de toutes vos données conservées ;
- Demander une rectification de vos données personnelles ;
- Demander une suppression de votre compte et de vos données personnelles, sous réserve des obligations de conservation à la charge du responsable du traitement notamment pour des raisons comptables ou fiscales.
En adressant votre demande par mail à l’adresse antonin.labat@gmail.com ou par courrier : Monsieur Antonin Labat, 32 rue Castagnary - 75015 Paris. Une réponse vous sera apportée au plus tard dans le mois suivant la réception de votre demande.
Si vous estimez que vos droits n’ont pas été respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la Cnil (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) : www.cnil.fr.
Article 4 : Propriété intellectuelle
Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site (textes, images, son…) font l'objet d'une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d'auteur.
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Article 5 : Responsabilité
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Article 8 : Droit applicable et juridiction compétente
La législation française s'applique au présent contrat. En cas d'absence de résolution amiable d'un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’éditeur aux coordonnées inscrites à l’ARTICLE 1.